Conditions générales de vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par l'entreprise Saperlipopette, ci après dénommée Vanessa Mottet, auprès de toue personne morale procédant à un achat via Shopify.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2) Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés et réalisés sur mesure.

Les visuels, photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

De légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions, finitions), ce que le clients connait et accepte.

 

3) Commande

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande (texte, prénoms, dates, etc)

Attention ! Toute erreur fournie par le client ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

 

4) Prix

Les prix sont indiqués en euro.

TVA non applicable art.293B du CGI

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• Paypal

Les transactions sont sécurisées.

 

6) Fabrication et délais

Les produits sont personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :

• le volume de commande
• les périodes (fêtes, forte activité)

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

7) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Attention, le client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées.

En cas de colis non livré ou retourné pour erreur d'adresse :

• Les frais de réexpédition seront à la charge du client

 

8) Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Aucun retour ni remboursement ne sera donc accepté, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

 

9) Retours et remboursement

Les conditions de retour sont définies dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En résumé :

• Aucun retour pour les produits personnalisés
• remboursement ou remplacement uniquement en cas de défaut ou erreur

 

10) Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs fournies par le client lors de la personnalisation
• d'une mauvaise utilisation du produit
• des dommages liés au transport (une réclamation devra être faite dans les délais)

 

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments (visuels, créations, designs) restent la propriété exclusive du vendeur

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

12) Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

 

13) Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

 

14) Contact

Pour toute question ou réclamation : vanessa.saperlipopette@gmail.com